Dispositif de consignation électronique – Modification des politiques d’évaluation

Veuillez noter que les politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL) ont été rajustées. Les nouvelles infractions au Code de la sécurité routière (CSR) qui concernent le dispositif de consignation électronique (DCE) y ont été intégrées.

Deux types de modifications ont été apportés :

• Dans le libellé de certaines infractions, le terme fiche journalière a été remplacé par rapport d’activité. La pondération de ces infractions reste la même.
• De nouvelles infractions et la pondération de celles-ci ont été intégrées à la table des infractions.

Le tableau suivant présente les nouvelles infractions qui découlent de ces rajustements. La pondération de ces infractions est prise en compte depuis le 30 avril 2023, soit la date d’entrée en vigueur des modifications apportées au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. Ces changements apportés à la liste des infractions prises en considération seront intégrés prochainement dans les documents des politiques d’évaluation.

La pondération des infractions n’a pas d’incidence sur l’application du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. Pour en savoir plus sur les modalités d’application et les conditions prévues, veuillez consulter le guide Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. Vous y trouverez notamment les assouplissements concernant l’infraction « Produire plus d’un rapport d’activité par jour ».